CGV

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la marque « Biomôme & Bômino », représentée par l’auto-entreprise MAROT CHRISTINE,

n°SIREN 524 552 015,

Enregistrée au répertoire des Métiers sur le code APE 1413ZB,

domiciliée au

16, rue des 7 maries

44400 Rezé

France,

ci-après dénommée « Biomôme & Bômino »

et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « Biomôme & Bômino » (www.biomome-bomino.com), ci-après dénommée « l’acheteur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La marque BIOMÔME & BÔMINO s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BIOMÔME & BÔMINO au consommateur.

CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

De plus les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Il est important de souligner que chaque article ne sera jamais totalement identique à la photo présentée sur le site, chaque article étant confectionné comme une pièce unique, c’est à dire coupé à l’unité ou en petites séries. Cette technique et ce savoir-faire artisanal entraîne un placement de motif différent de celui de la photo, comme le stipule la note descriptive accompagnant chaque produit sur le site. Les codes principaux définissant le produit, à savoir : la coupe, la taille, la couleur des finitions, le choix du tissu seront eux toujours respectés.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BIOMÔME & BÔMINO.

COMMANDE

Le consommateur passe sa commande en ligne. Les modalités de conclusion du contrat se font conformément aux articles 1369-4 à 1369-6 du Code civil.

Article 1369-4 du Code civil Quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. Sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l’offre, son auteur reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait.

L’offre énonce en outre :

1º Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ;

2º Les moyens techniques permettant au consommateur, avant la conclusion du contrat, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ;

3º Les langues proposées pour la conclusion du contrat ;

4º En cas d’archivage du contrat, les modalités de cet archivage par l’auteur de l’offre et les conditions d’accès au contrat archivé ;

5º Les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend, le cas échéant, se soumettre.

Article 1369-5 du Code civil Pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

L’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le consommateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix, description des produits disponibles à la vente et validation du choix des finitions quand ceux-ci sont personnalisables par les soins du client.

BIOMÔME & BÔMINO s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BIOMÔME & BÔMINO s’engage à en informer le consommateur.

VALIDITE DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et non de répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BIOMÔME & BÔMINO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISON

La livraison se fera obligatoirement à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à BIOMÔME & BÔMINO. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le service de livraison est facturé au consommateur, suivant les tarifs en vigueur pratiqués par les prestataires de service (plateforme « envoimoinscher.com ») selon la destination. La livraison se fait exclusivement dans l’Union européenne.

Dans le cas d’un retrait en atelier-boutique, la livraison est par conséquent gratuite. Vous disposerez de (15) quinze jours pour la récupérer. Lors du retrait de votre commande, il faudra vous munir de l’email confirmant votre commande et d’une pièce d’identité. La commande sera remise contre votre signature.

Si pour une raison quelconque vous ne pouvez pas récupérer votre commande, une tierce personne pourra réceptionner la commande sur présentation de l’email contenant le code de la commande, de votre pièce d’identité et d’une attestation signée indiquant que vous (nom et prénom), donnez votre accord pour que M./Mme (nom et prénom) récupère la commande (numéro de commande) à votre place. Sa pièce d’identité et une signature lui seront également demandées.

Passé ce délai de 15 jours, si le client n’est pas venue chercher sa commande malgré plusieurs relances par mail (et téléphone si cette dernière l’a communiqué), BIOMÔME & BÔMINO sera dans le droit de conserver la commande et le règlement.

BIOMÔME & BÔMINO offre la livraison à partir de 90 € d’achat.

DELAI

Quand une pièce n’est pas en stock et est confectionnée à la commande, il faudra compter un délai de fabrication, en plus du délai de livraison.

BIOMÔME & BÔMINO étant une entreprise artisanale, il est nécessaire de rappeler que tout ou presque est confectionné par la créatrice elle-même, ce qui peut en fonction des périodes de l’année prendre plus de que les délais de livraison habituels temps (octobre, novembre, décembre, et avril, mai, juin).

Pour toute urgence, il est important de le spécifier par l’envoi d’un mail, rappelant l’objet et le numéro de la commande.

En outre, la marque s’engage à livrer sous (15) quinze jours le produit.

Au-delà de ce délai, la personne pourra annuler sa vente et la marque s’engagera à restituer la totalité de la somme versée par le client lors de son achat en ligne.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros hors taxe, la TVA étant non applicable (art-293B du CGI). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur, communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière). Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du consommateur passée. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de BIOMÔME & BÔMINO et sur les documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

MODALITES DE PAIEMENT

Le consommateur règle ses achats en ligne:

– soit par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard,

– soit par le système de paiement PayPal

– soit par chèque adressé à l’ordre de Mme Christine Marot,

et posté à l’adresse suivante :

Marot Christine

16, rue des 7 maries 44400 Rezé

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

BIOMÔME & BÔMINO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de refus d’encaissement du chèque ou en cas de non paiement.

BIOMÔME & BÔMINO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

BIOMÔME & BÔMINO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le paiement en ligne, par carte bancaire, est entièrement sécurisé. Le consommateur effectuera alors ses achats en toute sécurité.(Présence du petit cadenas lors de la transaction, et du « s » après « http »).

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux dont la personnalisation proposé par le site BIOMÔME & BÔMINO est telle que le produit ne pourrait s’adresser à une autre personne (exemple : les personnalisations faites par les phrases brodées).

La demande d’échange par le consommateur doit intervenir dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de BIOMÔME & BÔMINO, en priorité par e-mail : contact@biomome-bomino.com ou par téléphone au 06.50.45.50.30.

Ce droit de rétractation s’effectue sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur, ceux-ci devant être réglés avant l’envoi du nouveau colis.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le consommateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat, avant l’envoi de la nouvelle commande (comprenant comme dit ci-dessus la différence de coût entre l’ancien et le nouveau produit, et le cout des frais de réexpédition).

A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le consommateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque pour remboursement de la différence ou un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site). Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours. La participation aux frais de traitement de la commande reste à la charge du consommateur (sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande).

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, 
ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

• Article 1648 al 1er code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le consommateur bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article L211-4 code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit: 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

SIGNATURE ET PREUVES

Tout consommateur du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service client de BIOMÔME & BÔMINO à bref délai : contact@biomome-bomino.com

MODIFICATION DES CONDITONS GENERALES DE VENTE

BIOMÔME & BÔMINO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client.

RESPONSABILITE

BIOMÔME & BÔMINO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, BIOMÔME & BÔMINO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de BIOMÔME & BÔMINO.

En revanche, la responsabilité de BIOMÔME & BÔMINO ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de BIOMÔME & BÔMINO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques BIOMÔME & BÔMINO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures sera fait conformément à l’article 1369-4 4° du Code civil, complété par le décret du 16 février 2005, qui précise que le délai d’archivage des contrats conclus par voie électronique est de 10 ans, dès lors qu’ils portent sur une somme égale ou supérieure à 120 euros.

L’archivage est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant directement un mail à l’adresse suivante : contact@biomome-bomino.com